Modifications de la TVA en Suisse dès le 1ᵉʳ janvier 2025 : Ce qu’il faut retenir

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, des changements importants entreront en vigueur dans le système TVA suisse. Ces modifications visent à simplifier les processus administratifs, renforcer la transparence et s’adapter aux évolutions économiques, notamment dans le domaine numérique. Voici les points clés pour les PME.

1. Décompte annuel : une gestion simplifiée

• Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5’005’000 CHF peuvent opter pour le décompte annuel.
• Conditions :
  • Soumettre et payer les décomptes dans les délais.
  • Faire une demande via ePortal avant le 28 février 2025.
• Avantages :
  • Réduction des démarches administratives.
  • Paiement d’acomptes calculés sur la base des données fiscales précédentes.

2. Méthodes TDFN et taux forfaitaires : plus de rigueur

• Taux multiples : Chaque activité représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires total doit être déclarée séparément avec son taux spécifique.
• Changements entre méthodes : Des ajustements fiscaux sont nécessaires lors du passage entre la méthode effective et les TDFN ou taux forfaitaires.
• Procédures supprimées : Les formulaires spécifiques aux exportations, à la marge et à l’impôt fictif ne seront plus utilisés.

Modifications des taux TDFN 2025

Modifications des taux forfaitaires 2025

3. Plateformes numériques : nouvelles responsabilités

• Les plateformes numériques facilitant des transactions entre vendeurs et acheteurs seront considérées comme fournisseurs de prestations.
• Cela crée une double livraison :
  • Du vendeur à la plateforme (exonérée).
  • De la plateforme à l’acheteur (imposable).
• Les exploitants de plateformes devront adapter leurs systèmes pour garantir la conformité avec ces nouvelles règles.

4. Subventions : clarifications importantes

• Une désignation explicite par la collectivité publique est requise pour qu’un flux de fonds soit qualifié de subvention non imposable.
• Les entreprises recevant des subventions peuvent être soumises à une réduction de la déduction de l’impôt préalable.

5. Obligation de décompter en ligne

• Toutes les entreprises devront soumettre leurs décomptes TVA exclusivement via AFC SuisseTax.
• Avantages :
  • Réduction des erreurs.
  • Gestion centralisée et traçabilité accrue.

6. Téléchargez notre dossier complet sur les modifications TVA 2025

Pour vous accompagner dans cette transition et vous fournir tous les détails nécessaires, FIDU-GENEVE a préparé un dossier complet regroupant toutes les informations sur les modifications de la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Ce document contient des explications détaillées, des exemples pratiques et des recommandations spécifiques pour les PME.

Changements TVA 2025

Faites confiance aux membres de FIDU-GENEVE

Les changements de 2025 impliquent une adaptation rapide des processus administratifs et comptables. FIDU-GENEVE vous accompagne pour :

• Analyser l’impact de ces modifications sur votre entreprise.
• Mettre à jour vos systèmes et former vos équipes.
• Assurer une transition fluide vers la déclaration en ligne.

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Conclusion

Les modifications en matière de TVA prévues pour 2025 visent à moderniser et à simplifier le système fiscal suisse. Si ces changements apportent de nouvelles opportunités pour les PME, ils nécessitent également une adaptation rapide des processus administratifs et comptables. Faites confiance aux membres de FIDU-GENEVE pour naviguer sereinement dans cette transition et garantir la conformité de votre entreprise.

Sources utilisées :

• Modifications TVA 2025 – ESTV
• Obligation de décompter en ligne – ESTV
• Méthode taux forfaitaires – ESTV
• Subventions et TVA – ESTV
• LTVA 2025
• Ordonnance LTVA 2025