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Imposition de l’utilisation privée des véhicules d’entreprise L’utilisation d’un véhicule d’entreprise à des fins privées constitue un avantage en nature soumis à l’impôt. Depuis plusieurs années, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a renforcé les règles encadrant cet avantage, notamment en précisant les modalités de calcul pour les véhicules de luxe. Il est essentiel pour les[…]
Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents suisses ? La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) françaises a récemment été revue dans le but de renforcer la transparence fiscale et de mieux encadrer l’imposition des revenus et biens immobiliers détenus via ces structures. Pour les résidents suisses détenant des parts dans[…]
Modifications de la TVA en Suisse dès le 1ᵉʳ janvier 2025 : Ce qu’il faut retenir À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, des changements importants entreront en vigueur dans le système TVA suisse. Ces modifications visent à simplifier les processus administratifs, renforcer la transparence et s’adapter aux évolutions économiques, notamment dans le domaine numérique. Voici[…]
Baisse des impôts sur le revenu dès 2025 : ce que les contribuables genevois doivent savoir Le 24 novembre 2024, les citoyens genevois ont approuvé une réduction de l’impôt cantonal et communal (ICC) sur le revenu, entraînant une diminution de la fiscalité comprise entre 11,4% et 5,3%, selon le revenu imposable, à partir de l’année[…]
Nouvelle fiscalité immobilière à Genève dès le 1ᵉʳ janvier 2025 : ce que les propriétaires doivent savoir À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le canton de Genève introduira des modifications significatives dans sa fiscalité immobilière, notamment avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’estimation fiscale de certains immeubles (LEFI) et des ajustements de l’Impôt[…]
Nouveauté dès le 1ᵉʳ janvier 2025 : possibilité de rachats dans le pilier 3a À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une modification significative du système de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) entrera en vigueur en Suisse. Cette réforme permettra aux personnes exerçant une activité lucrative de combler les lacunes de cotisations des années précédentes en[…]
Modification de l’article 43 LP au 1er janvier 2025 : Ce que les entreprises doivent savoir Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une modification significative de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) entrera en vigueur en Suisse. Cette révision porte sur l’article 43 LP, et son objectif est de renforcer[…]