Télétravail transfrontalier 2026 : ce que doivent savoir les employeurs et salariés

Depuis la pandémie, le télétravail s’est imposé comme une modalité de travail courante, y compris chez les salariés frontaliers — notamment les personnes résidant en France et travaillant en Suisse. Cela soulève des questions importantes en matière fiscale, sociale et administrative. Pour 2026, le cadre réglementaire a évolué : il importe pour les entreprises comme pour les salariés de bien comprendre les règles afin d’assurer conformité et sécurité juridique.

1. Pourquoi un cadre pour le télétravail transfrontalier ?

• Avant le développement du télétravail, les revenus d’un salarié frontalier étaient imposés dans le pays où l’activité était physiquement exercée — généralement la Suisse.
• Avec l’essor du télétravail, cette règle posait un risque de perte de recettes fiscales pour la Suisse.
• Résultat : un cadre légal plus clair pour 2025, garantissant sécurité juridique pour les employeurs et salariés concernés.

2. Le régime en 2025 : jusqu’à 40 % de télétravail — les règles actuelles

Pour les salariés frontaliers résidant en France et employés en Suisse, un accord transitoire prévoit que jusqu’à 40 % de l’activité annuelle en télétravail reste imposable en Suisse. Ce seuil inclut également un plafond pour les missions temporaires à l’étranger (10 jours par an).

En clair : un frontalier peut télétravailler depuis la France (ou un pays voisin) sans changement de régime fiscal, à condition de rester sous le seuil de 40 %.

3. Au‑delà de 40 % de télétravail — ce qui change

Si l’activité en télétravail excède 40 % sur l’année, les jours travaillés depuis le pays de résidence deviennent imposables dans ce pays (par exemple la France), et non plus en Suisse. Cela nécessite un suivi rigoureux du nombre de jours de télétravail et de missions temporaires, avec des obligations précises pour l’employeur.

4. Obligations de l’employeur et calendrier 2025–2026

• Jusqu’au 31 décembre 2025, l’employeur doit pouvoir attester le taux de télétravail accordé via un contrat ou une convention.
• À compter du 1er janvier 2026, une transmission annuelle des données à l’AFC devient obligatoire.
• Cette transmission portera sur les données de l’année 2026 et devra être effectuée en janvier 2027.
• Des attestations distinctes sont requises en cas de pluralité d’employeurs ou de changement de résidence.

5. Ce que cela implique pour les PME suisses et les salariés frontaliers

Pour les employeurs / PME suisses

• Mettre en place un système de suivi du télétravail (jours, demi-journées ou heures).
• Insérer une clause de télétravail transfrontalier dans les contrats ou conventions.
• Anticiper les obligations de déclaration dès 2026.
• Évaluer les impacts fiscaux en cas de dépassement du seuil de 40 %.

Pour les salariés frontaliers

• Surveiller leur taux annuel de télétravail.
• Tenir compte des jours de missions temporaires dans le calcul global.
• Anticiper un éventuel changement d’imposition en cas de dépassement.
• Conserver les documents justificatifs (contrat, relevés, attestations).

6. En pratique — bon réflexes pour rester en conformité

Comment FIDU-GENEVE peut vous accompagner

Chez FIDU-GENEVE, nous accompagnons depuis plus de 20 ans les entreprises et les indépendants dans la gestion de leurs obligations fiscales et administratives. Concernant le télétravail transfrontalier, nous vous aidons à :

• Analyser vos risques fiscaux liés au télétravail des collaborateurs frontaliers ;
• Établir les documents contractuels nécessaires (clauses, conventions, attestations) ;
• Mettre en place un système de suivi du taux de télétravail conforme aux exigences ;
• Préparer la transmission des données à l’AFC dès 2026 ;
• Conseiller vos salariés frontaliers sur les incidences fiscales et sociales.

Grâce à notre veille réglementaire et notre approche personnalisée, nous vous aidons à sécuriser vos pratiques tout en conservant la flexibilité dont vos équipes ont besoin.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée ou un audit de vos procédures internes.